VENTE ARMES & MILITARIA

Contact étude : Théo MONCASSIN - moncassin@mm-encheres.com - 05.61.12.12.17

Expositions publiques : 7 rue d'Astorg, 31000 Toulouse

Lundi 19 février : 9h-12h / 14h-18h

Mardi 20 février : 9h-11h

Chers clients, chers amis, nous ne pourrons répondre à vos demandes de renseignements et demandes d'enchères qu'à partir du lundi 19 février 9H. 

Merci pour votre compréhension.

Les états de conservation sont précisés à la fin de chaque description.

(1)    Très bon état

(2)    Bon état

(3)    Etat correct

(4)    Mauvais état. 

Ces appréciations sont affinées le cas échéant par des « + ou - ».

Les armes de catégorie « D » sont en vente libre sous conditions de majorité.

 Les armes de catégorie « C » sont soumises à déclaration les enchérisseurs doivent fournir pour pouvoir retirer leurs lots soit :

-La licence en cours de validité de la fédération Française de tir tamponnée par le médecin.

-Le permis de chasse et sa validation en cours de validité.

-La licence de la Fédération Française de Ball-Trap.

Votre numéro SIA si vous en avez un sinon nous le généreront lors des formalités d’enregistrement. Pour ce faire, il nous faut la copie de votre CNI, votre adresse actuelle, votre numéro de téléphone et votre mail.

N.B. Les enchérisseurs titulaires du seul permis de chasse doivent avoir ouvert leur atelier virtuel et créé leur numéro S.I.A. avant de pouvoir retirer leurs lots afin que l'étude soit en mesure d'enregistrer directement leurs achats sur ce râtelier.

Pour les acheteurs professionnels, il sera demandé une copie en cours de validité de l'autorisation de commerce d'armes de catégorie "B" ou "C" selon le classement des lots et leur numéro S.I.A.

Le contrôle du fichier national FINADIA sera effectué une inscription de l’enchérisseur sur ce fichier annulera la vente sans réclamation possible.

L’Hôtel des ventes n’effectue aucune expédition. 

Pour tout envoi par transporteur express (DHL – TNT – UPS – FEDEX) nous vous invitons à contacter la société Mail Boxes Etc :

- MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou au 05.34.66.85.37.

Vous trouverez également ci-dessous les coordonnées de transporteurs spécialisés :

- ABC TRANSPORTS

    Contact : Monsieur Robert Trocard

    Tel : 06.76.28.91.61

    abctransports31@gmail.com

- TRANSPORTS MAURAN 

Tel : 06.61.14.08.48

transport.mauran@gmail.com 

- ART TRANSPORT BERNARD

    Tel : 06.50.82.45.15

    michel.bernard34@wanadoo.fr

CONDITIONS DE VENTES

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 27 % TTC par espèces dans les limites légales. carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.

 (LES CHEQUES SONT REFUSES)

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES EN LIGNE VIA LE SITE www.interencheres-live.com

Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (27 % TTC) majorés

de 3,6 % TTC pour frais de fonctionnement du site INTERENCHERES.COM

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (27 % TTC) majorés

de 1,8 % TTC pour frais de fonctionnement du site DROUOTDIGITAL

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.

ETAT DES BIENS VENDUS :

Tous les objets sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente.

S’agissant des bijoux, à l’exception des cas où un certificat ou un avis d’un laboratoire de gemmologie en fait mention, le traitement thermique, huilage, des pierres (pratique lapidaire couramment admise) n’est jamais spécifié dans nos descriptions.

S’agissant des montres et horloges, la maison de vente ne garantit pas l’état de fonctionnement du mécanisme.

Pour les tableaux, le rentoilage, le parquetage et le doublage constituent des mesures conservatoires et non un vice.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, une exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Pour les tableaux, l’indication de la technique est une garantie mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

 ENLEVEMENT :

L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. La SVV se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 6 € TTC par jour et par objet au-delà de trois semaines après la vente.

EXPEDITION :

L’étude ne réalise pas les expéditions.

Pour tout envoi «postal », nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou 05.34.66.85.37.

ORDRE D’ACHAT :

Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.

Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

TVA :

Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.

Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.

DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement