38 pièces de 10 francs argent. - Lot 12

PARTS SOLD ON DESIGNATION

A "deposit" may be required for vendors not known to the study.

CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 12 % TTC pour les pièces . carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)
ENLEVEMENT :
Sur rendez-vous : horaires d’ouverture du Lundi au vendredi de 9h00 -12h00 & 14h00- 18h00
EXPEDITION :
Pour tout envoi «postal », nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou 05.34.66.85.37.
ORDRE D’ACHAT : Pour les clients non connus de l’étude déposit obligatoire à hauteur de 2000€, 24 heures avant la vente.
Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
TVA :
Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.
Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.
DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement