[DROIT]. Code Civil des Français. Édition... - Lot 46 - Marambat - de Malafosse

Expert : Monsieur Eric CASTERAN - 06.21.78.12.79

Expositions publiques :
Vendredi 2 et samedi 3 février : 14h/18h
Lundi 5, mardi 6, mercredi 7, jeudi 8, et vendredi 9 février : 9h/11h

CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 25 % TTC par espèces dans les limites légales. carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES EN LIGNE VIA LE SITE www.interencheres-live.com
si vous souhaitez enchérir en « live » depuis votre ordinateur, veuillez-vous préinscrire sur le site www.interencheres-live.com. Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (25 % TTC) majorés de 3,6 % TTC pour frais de fonctionnement du site www.interencheres-live.com ainsi que du cout éventuel d’expédition des lots.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à l’encaissement. En cas de non-paiement, l’objet pourra être mis en adjudication, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
ETAT DES BIENS VENDUS :
Tous les objets sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente.

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
ENLEVEMENT :
L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. La SVV se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 6 € TTC par jour et par objet au-delà de trois semaines après la vente.
EXPEDITION :
Pour tout envoi « postal », nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou 05.34.66.85.37.
ORDRE D’ACHAT :
Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
TVA :
Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.
Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.
DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement