CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 18 % TTC par espèces dans les limites légales. carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)
CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES EN LIGNE VIA LE SITE www.interencheres-live.com
si vous souhaitez enchérir en « live » depuis votre ordinateur, veuillez-vous préinscrire sur le site www.interencheres-live.com. Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (18 % TTC) majorés de 3,6 % TTC pour frais de fonctionnement du site www.interencheres-live.com.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.
ETAT DES BIENS VENDUS :
L'état des véhicules est décrit dans les rapports de notre expert, Olivier GARCIA. Ces rapports sont téléchargeables en PDF sur notre site, nous pouvons aussi vous l'expédier par mail.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, une exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Pour les tableaux, l’indication de la technique est une garantie mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
ENLEVEMENT :
L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée.
Des frais d'enlèvement et de stockage seront appliqués à partir du mercredi 11 décembre
TVA :
Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.
Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.
DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement
