[DROIT]. ORDONNANCE DE LOUIS XIV, Roy de France et de Navarr - Lot 46

LIVE SALE on INTERENCHERES and DROUOT-DIGITAL

Expert: Mr Eric CASTERAN

Study contact: Olivier COJEAN - 05.61.12.52.03 - cojean@mm-encheres.com

During the confinement :
- the presentation of photos and descriptions on the site is worth prior exposure
- the payment is only made remotely by bank transfer or credit card
- the handing over of the batches is done by dispatch (Mail Boxes, or other specialized companies), by withdrawal at the end of the confinement, or by appointment ("click and collect").

CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 27 % TTC par espèces dans les limites légales. carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)
CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES EN LIGNE VIA LE SITE www.interencheres-live.com
Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (27 % TTC) majorés
de 3,6 % TTC pour frais de fonctionnement du site INTERENCHERES.COM
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (27 % TTC) majorés
de 1,8 % TTC pour frais de fonctionnement du site DROUOTDIGITAL
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez [SVV et SCP], si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.

ETAT DES BIENS VENDUS :
Tous les objets sont vendus sous la garantie du commissaire-priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente.
S’agissant des bijoux, à l’exception des cas où un certificat ou un avis d’un laboratoire de gemmologie en fait mention, le traitement thermique, huilage, des pierres (pratique lapidaire couramment admise) n’est jamais spécifié dans nos descriptions.
S’agissant des montres et horloges, la maison de vente ne garantit pas l’état de fonctionnement du mécanisme.
Pour les tableaux, le rentoilage, le parquetage et le doublage constituent des mesures conservatoires et non un vice.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, une exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Pour les tableaux, l’indication de la technique est une garantie mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
ENLEVEMENT :
L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée.
Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. La SVV se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 6 € TTC par jour et par objet au-delà de trois semaines après la vente.
EXPEDITION :
L’étude ne réalise pas les expéditions.
Pour tout envoi «postal », nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou 05.34.66.85.37.
ORDRE D’ACHAT :
Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
TVA :
Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.
Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.
DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement