Quel est le rôle du commissaire-priseur durant la vente ?

L'ordonnance initiale de 1816 définit les fonctions du commissaire-priseur au cours d'une vente aux enchères. Confirmée par celle de novembre 1945, cette ordonnance lui accorde le statut d'officier ministériel. Il est chargé de réaliser l'estimation puis la vente publique de tout bien mis aux enchères. Le commissaire-priseur agit conformément aux conditions fixées par les règlements et lois en vigueur. Cet agent ministériel peut ainsi prendre en charge tout type de bien, en dehors des immobilisations, qui relèvent uniquement des attributions notariales, et ne peuvent être traités par le commissaire-priseur.

Son rôle concerne principalement la cession de biens courants, ainsi que de ceux provenant de saisies et/ou de successions. Il assure ses fonctions en amont de la vente, et doit assurer les détails relatifs aux enchères comme la date et le lieu de l'événement, et usera de son expertise pour évaluer la valeur des biens proposés à la vente. Le commissaire-priseur doit avoir une connaissance étendue des différents objets qu'il met en vente. Il est aussi chargé de la mise en place d'un catalogue des biens, disponible à la consultation avant la vente. En plus de diriger les opérations, il assurera à la fois le rôle d'arbitre et de garant du bon déroulement des cessions.

Assister à des enchères en ligne

La numérisation des procédés d'achats ayant évolué, les ventes aux enchères proposent aussi des cessions en ligne. Les services proposés vous donnent le choix entre différentes possibilités de participations après inscription. Le premier prend la forme d'une enchère en temps réel. Il vous suffit de suivre le déroulement de l'événement depuis votre ordinateur, sans avoir à vous déplacer. Vous avez accès à tous les articles mis en vente, ainsi qu'aux commentaires de l'agent ministériel. Vos interactions et vos propositions peuvent se faire grâce à un simple clic.

Certaines ventes aux enchères en ligne proposent aussi des ordres d'achats privés, réservées à ceux qui ne peuvent suivre les enchères à la date tout public. Ces services de dépôt d'ordres sont courants et offrent de multiples possibilités de découvrir de articles exclusifs. Ces cessions spéciales sont automatisées et informatisées, et ne communiquent pas les montants maximaux dépensés aux commissaires-priseurs.

Les participants profitent d'une garantie d'achat à prix juste sur toute enchère remportée. Le règlement des achats d'une vente Live est déterminé avant l'événement : à l'inscription, vous laissez votre carte bancaire en garantie, et donnez une autorisation au commissaire-priseur de réaliser un prélèvement. Celui-ci pourra être partiel ou intégral, en fonction des conditions auxquelles vous avez souscrit, et de la valeur du bordereau d'adjudication. Ces modalités font l'objet d'un contrat auquel les maisons de vente devront se soustraire pour pouvoir faire un prélèvement. En cas de manquement aux termes du contrat, il sera indispensable de définir un autre moyen de règlement.

Comment fonctionne le système des enchères ?

Le fonctionnement des ventes aux enchères est assez simple. Vous commencez par choisir le ou les objets qui vous intéressent, et vous fixez un prix à ne pas dépasser. Une exposition est prévue avant chaque session, ce qui vous permet d'observer chaque objet sous tous les angles, et de consulter le catalogue mis à disposition. C'est également l'occasion pour les acheteurs de poser des questions aux experts présents, avant de passer à la vente.

Une fois que les enchères débutent, il suffit de lever la main pour faire une offre sur l'objet annoncé. Les articles sont présentés dans l'ordre du catalogue par le commissaire-priseur. Le plus offrant remporte le bien, qui est adjugé au marteau. La confirmation de l'acquisition se fait à la remise d'un bulletin et le document devra ensuite être présenté pour prendre possession de l'objet. Notez cependant que le vendeur peut émettre un prix de réserve avant la vente. Si ce montant n'est pas atteint durant les enchères, le bien n'est pas adjugé.

Qu'est-ce que le prix de réserve ?

Le prix de réserve peut être défini comme un prix secret, fixé par le vendeur après l'estimation de son bien. C'est un montant de référence en dessous duquel l'objet mis aux enchères ne sera pas cédé. Ce coût préalablement établi permet au vendeur de ne pas vendre son objet à perte, ou en-dessous d'une valeur qu'il estime juste. Si le prix de réserve représente une limite raisonnable pour le vendeur, il peut être relatif, ou ferme. Dans le premier cas, l'ancien propriétaire peut accepter l'enchère la plus haute, même si elle ne correspond pas au prix demandé. Dans le second cas, la référence du prix de réserve annule directement la vente lorsqu'elle n'est pas atteinte.

Qu'est-ce qu'une adjudication ?

Par définition, la vente par adjudication est un terme désignant la vente aux enchères publique. Elle peut prendre place au tribunal de grande instance, mais aussi à la chambre des notaires. C'est l'enchérisseur proposant le montant le plus élevé qui remporte l'objet mis en vente. Elle peut avoir pour origine une procédure judiciaire ou une décision courante du propriétaire. Dans le cas d'une adjudication immobilière, la vente est obligatoirement organisée par un notaire, un avocat, ou le service domanial.

Les différents taux des ventes aux enchères

Suivant les conditions des ventes, les taux appliqués différeront. Le prix au marteau est additionné des frais fixés par l'organisme de vente.

Ces ajouts augmenteront plus ou moins significativement le montant dépensé : ils iront de 10 à 25% sur les ventes volontaires, et seront dégressifs en fonction du prix de l'enchère. Ces frais sont fixés à 14,352 % pour toute vente judiciaire, en plus de la TVA estimée à 19,6 % et 5,5 % pour les livres. La vente est concrétisée au moment où celui qui remporte l'enchère règle son acquisition auprès des clercs. Le bien pourra alors être emporté immédiatement, ou se faire livré, mais les coûts de livraison sont à la charge de l'acquéreur.