Historique et évolution de la profession de commissaire-priseur

La profession de commissaire-priseur remonte à l’édit d’Henri II de 1556, qui crée les offices de « maîtres priseurs vendeurs de biens meubles », et leur octroie le monopole des prisées, estimations et ventes.

Supprimés par la Révolution, Napoléon Bonaparte rétablit les commissaires-priseurs à Paris par la loi du 27 ventôse an IX (18 mars 1801), qui reste la véritable charte de la profession, complétée par les lois de 1816 et 1841.

À la libération, l’ordonnance du 2 novembre 1945 établit les statuts et les caractéristiques de la profession et en définit ses attributions : “Le commissaire-priseur est l’officier ministériel chargé de procéder, dans les conditions fixées par les lois et règlements en vigueur, à l’estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels.”

Elle institue également les chambres de discipline et la chambre Nationale des Commissaires-priseurs Judiciaires.

Un décret de 1992 supprime la compétence territoriale des commissaires-priseurs au département pour l’étendre à l’ensemble du territoire métropolitain, à l’exception de l’Alsace Moselle.

Avec la création du marché européen, la libéralisation des échanges et la montée en puissance des places new-yorkaise et londonienne, le gouvernement français fut contraint de libéraliser les ventes aux enchères publiques volontaires françaises, tout en conservant les ventes judiciaires au sein des offices en place : cela résulte des lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011.