[DROIT]. CASSAN (Jacques). LA RECHERCHE DES DROICTS DU ROY, - Lot 46

Expert : Monsieur Eric CASTERAN

Contact étude : Olivier COJEAN - 05.61.12.52.03 - cojean@mm-encheres.com

Expositions publiques : Mardi 10 novembre : 9h-12h / 14h-18h & Jeudi 12 novembre : 9h-11h30

(Les réponses aux demandes de renseignements ne se feront qu'à partir du vendredi 6 novembre... Merci pour votre patience !)

Conditions générales de vente

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 30 % TTC par espèces dans les limites légales. Carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire. (LES CHEQUES SONT REFUSES)

CONDITIONS SPECIFIQUES AUX ENCHERES EN LIGNE VIA LE SITE https://interencheres-live.com et https://drouot.com

Toute enchère en ligne est considérée comme un engagement irrévocable d’achat.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (30 % TTC) majorés

de 1,8 % TTC pour frais de fonctionnement du site INTERENCHERES.COM

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous serez facturé du montant de la ou des enchères incluant les frais légaux (30 % TTC) majorés

de 1,8 % TTC pour frais de fonctionnement du site DROUOTDIGITAL

Pour les achats en ligne via interencheres.com les règlements sont prélevés directement sur votre carte bancaire via MONEXT (dans la limite de 1.000 €), sauf indication de votre part donnée par téléphone ou par mail.

Pour les achats en ligne via drouot.com, tout ou partie du règlement sera prélevé directement sur votre carte bancaire via INGENICO, sauf indication de votre part donnée par téléphone ou par mail.

Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV MARAMBAT de MALAFOSSE à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera adjudicataire et devient aussitôt responsable de son lot. En cas de non-paiement, l’objet pourra être remis à la vente à la demande du vendeur, sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.

En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire-Priseur, l’objet sera remis en vente, tous les enchérisseurs pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

En cas de litige ou de non-paiement total ou partiel du prix, le tribunal de commerce de Toulouse est la seule juridiction compétente. Les parties renoncent, en acceptant les conditions générales de vente, à la compétence de toute autre juridiction.

ETAT DES BIENS VENDUS :

Tous les objets sont vendus sous la garantie du Commissaire-Priseur et s’il y a lieu, de l’expert qui l’assiste, suivant les désignations portées au catalogue et compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation du lot, portées au procès-verbal de la vente.

S’agissant des bijoux, à l’exception des cas où un certificat ou un avis d’un laboratoire de gemmologie en fait mention, le traitement thermique, huilage, des pierres (pratique lapidaire couramment admise) n’est jamais spécifié dans nos descriptions. Les dimensions ainsi que le tour de doigt sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la maison de vente

S’agissant des montres et horloges, la maison de vente ne garantit pas l’état de fonctionnement du mécanisme.

S’agissant des armes, elles sont vendues au titre d’armes de collection. La maison de vente ne garantit aucunement le fonctionnement de ces dernières et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation inconséquente.

Pour les tableaux, le rentoilage, le parquetage et le doublage constituent des mesures conservatoires et non un vice.

Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et les petits accidents, une exposition préalable ayant permis l’examen de l’objet. Seuls seront pris en considération les accidents graves et repeints importants. L’état des cadres n’est nullement garanti. Pour les tableaux, l’indication de la technique est une garantie mais le support peut être indifféremment panneau, carton ou toile. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Les dimensions sont données à titre indicatif

Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

RGPD

La SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les Commissaires-Priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par la SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE : par écrit auprès de SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE, 7 rue d’Astorg, 31000 TOULOUSE,

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail contact@temis.auction .

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL MARAMBAT – de MALAFOSSE de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »

ENLEVEMENT :

L’enlèvement est immédiat. A défaut, il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer ses lots dès l’adjudication prononcée.

Le magasinage n’engage pas la responsabilité du Commissaire-Priseur à quelque titre que ce soit. La SVV se réserve le droit d’appliquer des frais de gardiennage de 6 € TTC par jour et par objet au-delà de trois semaines après la vente. Ces frais seront dus même en cas d'annulation de la vente.

EXPEDITION :

L’étude ne réalise pas les expéditions.

Pour tout envoi «postal», nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) :

mbe2603@mbefrance.fr

ORDRE D’ACHAT :

Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.

Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.

TVA :

Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois après la vente.

Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de ladite TVA.

DEPOSIT :

Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement