Conditions de vente
CONDITIONS DE VENTES
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais et les taxes suivantes : 12 % TTC pour les pièces . carte bancaire (sur place et à distance), virement bancaire.
(LES CHEQUES SONT REFUSES)
ENLEVEMENT :
Sur rendez-vous : horaires d’ouverture du Lundi au vendredi de 9h00 -12h00 & 14h00- 18h00
EXPEDITION :
Pour tout envoi «postal », nous vous invitons à contacter la société MAIL BOXES ETC (MBE) : mbe2603@mbefrance.fr ou 05.34.66.85.37.
ORDRE D’ACHAT : Pour les clients non connus de l’étude déposit obligatoire à hauteur de 2000€, 24 heures avant la vente.
Toute demande de participation téléphonique à la vente sera obligatoirement assortie d’un ordre d’achat à l’estimation basse du lot concerné.
Si vous souhaitez faire une offre d’achat fixe ou par téléphone, celle-ci doit nous parvenir accompagnée d’un relevé d’identité bancaire ou de vos coordonnées bancaires. Dans les deux cas, il s’agit d’un service gracieux rendu au client. Les Commissaires-Priseurs déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions dans l’exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
TVA :
Concernant les demandes de remboursement de TVA sur honoraires suite à exportation ou livraison intracommunautaire : la la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE doit recevoir expressément de l’adjudicataire sa demande dans les 15 jours consécutifs à la vente et les moyens de preuve (EXA des douanes via le transitaire….) dans les 3 mois aprés la vente.
Passé ces délais, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de refuser le remboursement de la dite TVA.
DEPOSIT :Préalablement à la vente et à des fins d’enregistrement, la SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de demander aux enchérisseurs le versement d’un dépôt de garantie par virement bancaire, chèque certifié ou espèces dans la limite légale. La SARL MARAMBAT- de MALAFOSSE se réserve le droit de conserver ce dépôt en cas d’incident de paiement